CONDITIONS GÉNÉRALES - eShopWorld CONDITIONS GÉNÉRALES - eShopWorld

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Cette page (conjointement à notre politique de confidentialité) vous donne des informations sur US Direct E-Commerce Limited, existant en tant qu’eShopWorld (« nous », « notre », « nos ») ainsi que les conditions légales (« Conditions ») applicables à la vente de nos produits, conformément à la clause 2.1 ci-dessous (« Produits ») publiée sur notre site Web (« notre Site »). Ces conditions s’appliqueront à tous les contrats de vente de Produits conclus entre vous et nous (« Contrat »). Veuillez lire attentivement ces conditions et vérifier que vous les comprenez correctement avant d’utiliser notre site. Merci de noter qu'avant de passer une commande ou d’effectuer un paiement, vous devrez accepter ces conditions. Si vous les refusez, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site ni effectuer les paiements correspondants.

Nous vous conseillons d’imprimer un exemplaire de ces Conditions ou de les sauvegarder sur votre ordinateur afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps en temps conformément aux principes définis ci-dessous. À chaque fois que vous souhaiterez commander des Produits ou utiliser notre site, merci de consulter ces conditions afin de vérifier que vous comprenez bien les conditions applicables à ce moment précis.

1. À PROPOS

1.1 Nous sommes US Direct E-Commerce Limited existant sous le nom « d’eShopWorld », une société enregistrée en Irlande, sous le numéro 479237. Notre siège social se trouve au 4 The Concourse, Beacon Court, Dublin 18, Irlande.

1.2 Nous contacter

1.2.1 Si vous souhaitez nous contacter pour un autre motif, notamment en cas de réclamation, merci de nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : customercare@eshopworld.com.

1.2.2 Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous vous enverrons un e-mail ou un courrier postal affranchi à l’adresse indiquée dans votre commande.

2. COMMENT LE CONTRAT EST-IL FORMÉ ENTRE VOUS ET NOUS ?

2.1 Nous passons des contrats avec des revendeurs dans le monde entier, de manière à proposer leurs marchandises dans votre pays. En agissant ainsi, nous pouvons vous indiquer le coût total de vos transactions pour les marchandises de ces revendeurs, et ce en différentes devises.

2.2 En passant commande sur notre site, vous reconnaissez que votre transaction se fera avec nous et non pas avec le revendeur respectif. Vous acceptez également qu’après vérification réussie par nos soins de l’authenticité et du caractère suffisant des données de paiement que vous avez fournies, nous achèterons la marchandise auprès du revendeur dans le seul but de vous la revendre immédiatement aux tarifs indiqués et acceptés lorsque vous avez passé commande.

2.3 Notre site vous guidera dans les étapes que vous devrez suivre pour passer commande et effectuer un paiement auprès de nos services. Notre processus de commande vous permettra de vérifier et modifier les erreurs éventuelles avant de confirmer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

2.4 Une fois que vous aurez effectué votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Votre compte sera facturé dès que votre commande aura été traitée, et le Contrat sera alors conclu entre nous à ce moment précis.

2.5 Nous vous enverrons un e-mail confirmant l’expédition des produits (« Confirmation d’expédition »).

2.6 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer un Produit car il est en rupture de stock, n’est plus disponible ou à la suite d’une erreur de prix sur notre site ou sur le site du revendeur respectif, nous vous en avertirons par e-mail et ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les produits concernés, nous vous rembourserons le montant total payé, frais de livraison y compris, dans les plus brefs délais, et votre responsabilité ne sera plus engagée.

2.7 Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à vérifier l’authenticité et le caractère suffisant des informations de paiement que vous avez fournies, et si nous sommes dans l’impossibilité de vérifier automatiquement les informations, nos représentants pourront vous contacter et/ou contacter la banque émettrice de votre carde de crédit afin de confirmer votre identité et/ou votre intention de passer commande.

2.8 Attention, les produits proposés par notre site sont destinés à une utilisation non commerciale uniquement, et l’achat de nos produits à des fins de revente est strictement interdit.

2.9 En passant commande ou payant via notre site, vous confirmez être légalement en mesure de conclure des contrats fermes et définitifs.

2.10 Votre carte de crédit/débit ou autre méthode de paiement sera prélevée par nos soins et les frais sur votre relevé porteront la mention « eShopWorld », « eSW » ou équivalent. Vous confirmez que toutes les informations que vous nous avez transmises dans le cadre du traitement des paiements sont correctes et que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement proposée. Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à vérifier l’authenticité et le caractère suffisant des informations de paiement indiquées.

2.11 Nous vous offrons la possibilité de connaître les taxes et impôts applicables à l’importation du produit que vous souhaitez et vous proposons de collecter, reporter et payer ces taxes et impôts, si applicables, en votre nom, auprès de l’autorité fiscale concernée. Tous les produits que vous nous avez achetés sont soumis à un contrat de livraison. La propriété des Produits sera transférée du détaillant à eShopWorld après l'exportation des Produits. La propriété sera ensuite transférée d'eShopWorld à vous-même avant l'importation du Produit : vous serez l'importateur attitré.

2.12 En commandant des produits auprès de nos services, vous autorisez un courtier en douane agréé sélectionné par nos soins à agir comme votre agent et effectuer les transactions avec les autorités fiscales étrangères pour dédouaner vos Produits, payer les taxes et impôts dus en votre nom, renvoyer vos Produits et, si applicable, préparer et soumettre les demandes de remboursement à votre place pour les marchandises renvoyées. Cette clause 2.12 ne s'applique pas aux consomateurs situes au Canada; pour les consomateurs situes au Canada veuillez consulter la section 6.9.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE

3.1 Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser ce site Internet. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, merci d’arrêter immédiatement tout type d’utilisation de ce site.

3.2 Nous ne pouvons pas garantir que notre site ou son contenu reste toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à notre site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer, arrêter ou modifier tout ou partie du site sans avertissement. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si, pour une raison ou une autre, tout ou partie de notre site devenait indisponible à un moment précis ou sur une période donnée.

3.3 Vous êtes chargé de prévoir tous les arrangements nécessaires pour accéder à notre site. Il vous incombe aussi de vérifier que toutes les personnes ayant accès à notre site via votre connexion Internet connaissent ces Conditions et les respectent.

3.4 Nous pourrons réviser ces Conditions à tout moment en amendant cette page. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons effectués et que vous devez respecter.

3.5 Nous pourrons mettre à jour notre site de temps en temps et modifier son contenu à tout moment.

3.6 Nous ne pouvons pas garantir que notre site ou son contenu reste toujours disponible ou ininterrompu.

3.7 L’accès à certaines zones de notre site est restreint. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de limiter l’accès à d’autres zones ou l’intégralité de notre site.

3.8 L’utilisation de nos sites par un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans) est soumise à l’autorisation de ses parents ou responsables légaux, et notre contrat est mis en place avec le parent ou responsable légal chargé du comportement respectueux du mineur. Nous rappelons aux parents ou responsables légaux qui autorisent les mineurs à utiliser le site qu’il est primordial qu’ils communiquent avec leurs mineurs sur la sécurité en ligne, car la modération ou le contrôle systématique de la publicité n’est pas garanti ni infaillible. Les mineurs qui utilisent des services interactifs doivent être conscients des risques potentiels auxquels ils peuvent être exposés.

3.9 Vous ne devez pas utiliser notre site de manière à provoquer ou risquer de provoquer des dommages sur le site, porter atteinte à la disponibilité ou l’accessibilité du site, ou de manière illicite, illégale, frauduleuse ou nocive, ou en lien avec des activités ou objectifs illicites, illégaux, frauduleux ou nocifs, ce qui comprend mais ne se limite pas à l’utilisation de notre site pour copier, sauvegarder, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des informations, obtenir un accès non autorisé à notre site, collecter des données depuis notre site, envoyer des communications commerciales non sollicitées via notre site, et/ou effectuer, sans aucune limite, des actes qui seraient incohérents avec l’objectif de ce site, à savoir prendre et exécuter des commandes de clients.

3.10 Si nécessaire, nous pourrons déclarer et faire part des violations de ces Conditions aux autorités chargées de l’application de la loi et nous pourrons coopérer avec ces autorités en divulguant votre identité et/ou leur fournissant vos informations personnelles. En cas de non-respect, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

3.11 Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts associés à nos droits de propriété intellectuelle et ceux de nos sociétés affiliées, ce qui comprend sans limite les brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, droits de bases de données, droits de conception, connaissances, informations confidentielles et tous les autres droits similaires protégés dans un pays.

4. VOTRE COMPTE ET MOT DE PASSE

4.1 En utilisant notre site, vous nous autorisez à effectuer des paiements, remboursements et ajustements pour vos transactions, remettre des fonds sur votre compte en banque si applicable, recharger votre carte de crédit et nous verser ainsi qu’à nos sociétés affiliées les montants dus conformément aux présentes Conditions.

4.2 Vous vous engagez à nous fournir des informations correctes et précises lors de l’enregistrement, à gérer et mettre à jour ces données si nécessaire. Nous pourrons vous demander à tout moment de fournir les informations financières, commerciales ou personnelles dont nous avons besoin pour vérifier votre identité. Vous n’êtes pas autorisé à vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni à utiliser un nom que vous n’avez légalement pas le droit d’utiliser. Vous nous autorisez à vérifier vos informations (données mises à jour y compris) et obtenir des autorisations de crédit initiales auprès de votre émetteur de carte bancaire au moment de l’enregistrement.

5. LIVRAISON

5.1 Votre Confirmation d’expédition comprendra des informations sur la livraison qui vous permettront d’assurer un suivi de vos Produits. Il est possible que notre livraison soit parfois affectée par un événement externe indépendant de notre volonté. Veuillez vous référer à la clause 8 relatives à nos responsabilités dans ce cas.

5.2 Si personne n’est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison, le livreur laissera un avis de passage pour indiquer que la marchandise a été renvoyée à son dépôt local. Merci de contacter, si cela se produit, le livreur au numéro indiqué sur l’avis de passage. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter eShopWorld à l’adresse suivante : customercare@eshopworld.com.

5.3 La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée ou lorsque vous ou un livreur intervenant en votre nom vient récupérer les produits dans notre dépôt.

5.4 Il arrive parfois qu’une partie de la commande soit en rupture de stock ou en attente auprès du revendeur respectif. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison de votre commande dus aux commandes en attente ou retards occasionnés par le revendeur, et les expéditions de vos Produits n’auront lieu que lorsque les produits seront arrivés à notre dépôt.

5.5 Les produits vous sont envoyés à partir des informations que vous nous avez transmises et vous êtes responsable de l’exactitude de ces données. Si certaines législations ne sont pas respectées (ce qui comprend mais ne se limite pas aux réglementations en matière d’exportation/importation) en raison d’informations inexactes fournies par vos soins, vous serez alors considéré comme responsable de ce manquement.

6. RETOURS :

6.1 Les détails concernant les retours de Produits seront indiqués sur le site Internet du Revendeur, dans votre confirmation de commande reçue par e-mail et/ou votre Confirmation d'expédition.

6.2 Les retours ne pourront être adressés qu’à l’adresse indiquée sur le « Portail de Retour de Marchandise » exploité par nos services, dont les détails sont indiqués dans le paquet de livraison de votre commande.

6.3 Si les motifs du renvoi confirment la responsabilité du revendeur, aucun frais ne vous sera facturé pour le retour de marchandise.

6.4 TOUS les remboursements feront l’objet d’une inspection et d'une vérification dans nos centres de retour.

6.5 Vous serez remboursés du prix de vente d’origine des Produits renvoyés, des frais de douane et/ou taxes applicables, plus ou moins les crédits ou débits déterminés uniquement par le revendeur respectif.

6.6 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit/débit ou un autre moyen de paiement que vous nous aurez indiqué lors de la commande initiale. Le remboursement sera traité dans les sept (7) jours ouvrés suivant l'arrivée du Produit dans notre centre de retour.

6.7 Pour les clients canadiens uniquement : eShopWorld est un participant CREDITS agréé avec l’Agence des Services Frontaliers du Canada (CBSA). En commandant des produits sur eShopWorld, j’autorise par la présente Livingston International, un courtier en douane international agréé, à agir comme mon agent et effectuer les transactions avec CBSA pour obtenir l’autorisation/la sortie de ma marchandise, à payer les droits de douane et taxes, à renvoyer la marchandise à eShopWorld et à soumettre par voie électronique les demandes de remboursement en mon nom. Dans le cadre du programme CREDITS, j’accepte que l’Agence des Services Frontaliers du Canada (CBSA) adresse les remboursements de droits de douane et taxes payés sur la marchandise renvoyée au courtier en douane et je récupérerai ensuite directement le remboursement auprès d’eShopWorld. Par ailleurs, j'autorise Livingston International à transférer tout remboursement effectué par CBSA en mon nom, de façon à ce qu'eShopWorld puisse être remboursé.

7. DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT DU CLIENT (UE, Norvège et Suisse uniquement)

 7.1 Conformément à la clause 7.2 ci-dessous, vous disposez légalement d’une période de rétractation au cours de laquelle vous pourrez annuler votre commande pour n’importe quel motif sans aucune pénalité, et ce pendant une durée de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

 7.2 Votre droit d’annulation ne pourra s’appliquer que lorsque nous sommes contraints par la loi de vous octroyer ce droit dans votre juridiction respective.

 7.3 Pour annuler un Contrat, il vous suffit de nous avertir de votre décision de l’annuler. Pour ce faire, le moyen le plus rapide est de remplir le Formulaire d'annulation sur notre « Portail de Retour de Marchandises ». Un lien vers le Formulaire d’Annulation et Retour de Marchandise est indiqué sur votre e-mail de confirmation de commande et/ou d'expédition. Lorsque vous utilisez cette méthode, nous vous adresserons un e-mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre annulation de commande.

 7.4 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit/débit ou un autre moyen de paiement que vous nous aurez indiqué lors de la commande initiale. Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du produit au centre de retour dans un état de revente impeccable.

 7.5 Les retours ne pourront être expédiés qu’à l’adresse indiquée sur le « Portail de Retour de Marchandise » exploité par nos services, dont les détails sont indiqués dans l'l'email de Confirmation d'expédition. Les remboursements ne se feront que lorsque les détails de la commande annulée auront été mentionnés sur le Portail de Retour de Marchandise. Vous serez alors remboursé à hauteur du prix de vente d’origine et des droits et/ou taxes applicables, et des frais d’expédition et de traitement.

 7.6 Les produits renvoyés doivent être à l’état neuf avec leurs étiquettes et doivent être accompagnés du reçu original ou de la facture. Tous les produits renvoyés sont adressés à vos risques. Nous vous conseillons de les envoyer avec une assurance par courrier recommandé ou d’utiliser un autre service de livraison en mesure d’assurer le suivi des colis et exigeant une livraison contre signature.

 7.7 Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : customercare@eshopworld.com ou par courrier à eShopWorld c/o U.S. Direct E-Commerce Limited, 3rd Floor, The Concourse Building, 100-115 Airside Business Park, Swords, Co Dublin, K67 NY94, Irlande. Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou un courrier, merci d’indiquer votre nom, votre adresse e-mail et les détails de votre commande afin de nous aider à vous identifier. Si vous nous adressez une annulation de commande par e-mail ou courrier, votre annulation de commande sera considérée comme effective à compter de la date à laquelle vous nous aurez adressé l’e-mail ou le courrier. Vous devez prendre en charge les frais d’expédition et traitement associés à l’envoi de votre annulation de commande à eShopWorld.

 7.8 Si vous annulez votre contrat, nous vous :

 7.8.1 rembourserons le prix payé pour les produits

 7.8.2 rembourserons le montant des droits de douane et les taxes déjà versés

 7.8.3 rembourserons les frais que vous avez payés pour recevoir la livraison, même si, comme prévu par la loi, le remboursement maximum correspondra aux frais applicables à la méthode de livraison la moins chère.

7.9 Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception du produit au centre de retour dans un état de revente impeccable.

 8. GARANTIES PRODUIT ET NOTRE RESPONSABILITÉ

 8.1 Tous les problèmes de garantie en lien avec un Produit devront être communiqués à l’équipe du service client du revendeur respectif, aux coordonnées indiquées sur le site Internet du revendeur. Nous vous rembourserons ou remplacerons le produit en fonction des consignes spécifiques indiquées par le revendeur.

 8.2 TOUTES LES DESCRIPTIONS ET SPÉCIFICATIONS DE PRODUITS NOUS SONT FOURNIES PAR LE REVENDEUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ NI LE CARACTÈRE COMPLET DE CES DESCRIPTIONS OU SPÉCIFICATIONS. IL N’EXISTE AUCUN ENGAGEMENT, AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE CLAUSE RESTRICTIVE QUANT AU CARACTÈRE ADAPTÉ, À LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE FAIRE RÉPARER OU ENTRETENIR, UN PRODUIT ACHETÉ PAR VOS SOINS. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LA COMPATIBILITÉ, LA QUALITÉ OU LA SÉCURITÉ DU PRODUIT, CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET COMPATIBILITÉ POUR UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS À LA NÉGLIGENCE), OU DANS LE CADRE D’UNE CONDITION LÉGALE IMPLICITE), DES DOMMAGES EN TOUT GENRE, CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS AUX CONSÉQUENCES DIRECTES, INDIRECTES, DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES (CE QUI COMPREND MAIS NE SE LIMITE PAS À LA PERTE DE PROFIT, REVENUS OU DONNÉES) DUS OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS ACHETÉS OU OBTENUS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS CORRESPOND AU MONTANT PRÉLEVÉ SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU AUTRE FORME DE PAIEMENT. MALGRÉ TOUTE AUTRE STIPULATION CONTENUE DANS CES CONDITIONS. AUCUNE DES PARTIES N’EXCLUT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURE PERSONNELLE OU DÉCÈS DANS LA MESURE OU CECI RÉSULTE D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DE CETTE PARTIE, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS.

8.3 Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes, qui pourraient s’appliquer à notre site ou son contenu, que ce soit de manière explicite ou implicite.

 8.4 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (négligence y compris), violation d’une obligation légale, ou autre, même si elle est prévisible, émanant ou en lien avec :

8.4.1 l’utilisation, ou l’incapacité d’utiliser, notre site ; Ou

 8.4.2 le fait de se fier au contenu publié sur notre site.

 8.5 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service ou d’autres manœuvres nocives d’un point de vue technologique risquant d’infecter votre ordinateur, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres équipements/supports qui vous appartiennent, à la suite de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de contenu publié sur ce site, ou des sites Internet qui lui sont liés.

 8.6 Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet liés à notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet reliés. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes associés à votre utilisation de ces sites/supports d’informations.

 9. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

 9.1 Nous ne pourrons pas être tenus responsables des défaillances ou retards d’exécution de nos obligations contractuelles causés par un évènement indépendant de notre volonté. Vous trouverez, dans la clause 9.2, la définition d’un événement indépendant de notre volonté.

 9.2 Un événement indépendant notre volonté désigne un acte ou événement en dehors de notre contrôle raisonnable, ce qui comprend sans aucune limite les grèves, lockouts ou autres actions industrielles de tiers, les soulèvements civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements, les épidémies ou d’autres catastrophes naturelles, ou les pannes des réseaux de télécommunications privés ou publics, les commandes en attente ou les retards causés par le revendeur ou l’impossibilité d’utiliser les transports ferrés, maritimes, aériens, motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

 9.3 Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte la performance/l’exécution de nos obligations contractuelles :

 9.3.1 Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en informer ; et

9.3.2 Nos obligations contractuelles seront suspendues. La période d’exécution de nos obligations sera prolongée de la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Lorsque l’événement indépendant de notre volonté affecte notre capacité à vous livrer les Produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison à partir du moment où l’événement indépendant de notre volonté sera terminé.

 9.3.3 Vous pourrez annuler un Contrat affecté par un événement en dehors de notre volonté qui aura perduré pendant plus de 30 jours. Pour annuler la commande, merci de nous contacter. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous devrez renvoyer (à nos frais) les produits que vous aurez déjà éventuellement reçus, et nous vous rembourserons le prix déjà payé, frais de livraison y compris.

 10. INDEMNITÉ

10.1 Vous acceptez, par la présente, de nous indemniser et de nous dégager de toutes responsabilités en cas de pertes, dommages, frais, responsabilités et dépenses (ce qui comprend sans aucune limite les frais de justice et les montants versés par nos soins à une tierce partie dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les recommandations de nos conseillers juridiques) subis ou survenus à la suite de votre non-respect des dispositions prévues par ces Conditions ou d’une accusation de violation par vos soins des dispositions prévues par ces Conditions.

11. NON-RESPECT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

11.1 Sans préjudice de tout autre droit prévu par ces Conditions, nous pourrons, si vous ne respectez pas ces conditions d’une manière ou d’une autre, prendre des mesures que nous considérerons comme adaptées pour gérer cette violation, ce qui comprend la suspension de votre accès au site, votre interdiction d’accès au site, le blocage de l’accès au site pour les ordinateurs utilisant votre adresse IP ; nous pourrons aussi contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou vous poursuivre en justice.

 12. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

 12.1 Nous sommes autorisés à transférer nos droits et obligations contractuels à une autre organisation/entité, sous réserve que cela n’affecte pas vos droits ni obligations prévus par les présentes Conditions.

 12.2 Ce Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne sera autorisée à exécuter l’une de ces conditions.

12.3 Nous nous engageons à utiliser vos informations personnelles uniquement selon notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire attentivement notre politique de confidentialité car elle comprend des conditions importantes que vous devez respecter.

 12.4 Chacun des paragraphes de ces Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que certaines conditions sont illégales ou inapplicables, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

 12.5 Aucun des éléments exprimés, mentionnés ou indiqués de manière implicite dans ces Conditions n’a pour but ou est exprimé de manière à donner aux personnes autres que les parties contractuelles le droit, de recours ou réclamation, en droit ou équité, dans le cadre ou en vertu de ces conditions générales. Ces Conditions et toutes les représentations, garanties, modalités, clauses restrictives et conditions présentes s’appliquent au bénéfice exclusif de nos services, nos sociétés affiliées et vous-même.

 12.6 Si nous n’insistons pas sur le fait que vous devez remplir vos obligations selon ces conditions, ou si nous n’utilisons pas nos droits à votre égard, cela ne signifiera pas pour autant que nous avons décidé de renoncer à nos droits vis-à-vis de vous et que vous n’avez pas à respecter ces obligations.

 12.7 Ces Conditions sont régies par la loi irlandaise. En d’autres termes, un Contrat d’achat de Produits via notre site et les litiges ou réclamations qui pourront en découler seront régis par la loi irlandaise. Vous acceptez, et nous acceptons également, que les tribunaux irlandais ne disposent pas de compétences exclusives.

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